Permis de construire n° 09306321B0064 à Romainville pour 11 593 m² de logement et locaux, 12-16 Rue de la Commune de Paris Quartier de l'Horloge
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 09306321B0064
Demandeur
LAB 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306321B0064 a été délivré le 13 juillet 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12-16 Rue de la Commune de Paris Quartier de l'Horloge. La société de programme immobilier LAB 21 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 180 logements collectifs. 161 des 180 logements sont des studios (T1). 5 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 581 m², soit 33 m² par logement. Les locaux représentent 5 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 112, D 92, D 54. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Commune de Paris, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De L'horloge
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 581 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 180 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 940 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 180 logements créés, soit un ratio de 33 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 653 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 200 m² de bureaux et 1 453 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 940 m² | 5 940 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 653 m² | 5 653 m² |
| Total | 0 m² | 11 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 593 m² | 11 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 653 m² | 5 653 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 180 logements collectifs. Les 180 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 161 logements sur 180.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 180 |
| Logements collectifs | 180 |
| En résidence | 180 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 161 | 18 | 1 | - | - | - | 180 |
| 89,4 % | 10,0 % | 0,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LAB 21, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LAB 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 902288182
- SIRET
- 90228818200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306321B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 13/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Commune de Paris à Romainville (93230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Commune de Paris depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.