Permis de construire n° 09306322B0017 à Romainville pour 1 181 m² de logement, 128 rue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 09306322B0017
Demandeur
ROMAINVILLE REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306322B0017 a été délivré le 5 août 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 128 rue de la Republique. Le projet est porté par la société de programme immobilier ROMAINVILLE REPUBLIQUE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 174 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m², soit 84 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle V 77. La voie, rue de la Republique, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 1 181 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 181 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 174 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 174 m² à 1 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 1 181 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 181 m² |
| Total | 174 m² | 1 181 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 174 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 2 | 6 | - | 14 |
| - | 7,1 % | 35,7 % | 14,3 % | 42,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ROMAINVILLE REPUBLIQUE, une société civile basée à Plerin Cedex. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROMAINVILLE REPUBLIQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899796510
- SIRET
- 89979651000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 05/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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