Permis de construire Logement N° 09306322B0017

Permis de construire n° 09306322B0017 à Romainville pour 1 181 m² de logement, 128 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 09306322B0017

Demandeur

ROMAINVILLE REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 128 Rue De La Republique, le permis de construire n° 09306322B0017 a été délivré le 5 août 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ROMAINVILLE REPUBLIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 007 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 1 181 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 007 m² 1 181 m²
Total 174 m² 1 181 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 007 m² 1 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 2 6 - 14
- 7,1 % 35,7 % 14,3 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAINVILLE REPUBLIQUE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899796510
SIRET
89979651000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306322B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 128 Rue De La Republique, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ROMAINVILLE REPUBLIQUE et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306322B0017, déposé en mairie de Romainville.

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