Permis de construire Locaux N° 0621862200029

Permis de construire n° 0621862200029 à Bully-les-Mines pour 8 266 m² de locaux, Zac De L'alloette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0621862200029

Demandeur

VIVRE AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621862200029, délivré le 13 février 2023 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac De L'alloette. La demande émane de VIVRE AZUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 266 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC154, ZC156, ZC159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 807 m²

Surface créée

8 266 m²

Variation nette

+8 266 m²

Surface totale après

8 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC154 ZC156 ZC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'alloette

Territoires administratifs

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 266 m² 8 266 m²
Total 0 m² 8 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 266 m² 8 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 266 m² 8 266 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 266 m² 8 266 m²
Total locaux 0 m² 8 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 266 m² 8 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVRE AZUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513423509
SIRET
51342350900019
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621862200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 807 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De L'alloette, à Bully-les-Mines (62160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIVRE AZUR et accordé le 13 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621862200029, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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