Permis de construire Logement N° 09306315B0044

Permis de construire n° 09306315B0044 à Romainville pour 1 182 m² de logement, 3 Rue Des Mares

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 janvier 2016

Dossier PC n° 09306315B0044

Demandeur

SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306315B0044, ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des Mares. Le projet est porté par SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 7 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 182 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 052 m² 1 182 m²
Total 130 m² 1 182 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 052 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 7 7 - - - 24
41,7 % 29,2 % 29,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793097346
SIRET
79309734600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Mares, à Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON ; la décision est intervenue le 27 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 7 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306315B0044, déposé en mairie de Romainville.

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