Permis de construire Mixte N° 09306318B0043

Permis de construire n° 09306318B0043 à Romainville pour 3 340 m² de logement et locaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 09306318B0043

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE GAGARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306318B0043 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCCV ROMAINVILLE GAGARINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 16 T3, 7 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 576 m² d'habitation et 764 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 340 m²

Surface totale après

3 340 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Romainville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 576 m² 2 576 m²
Locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 16 7 3 - 36
11,1 % 16,7 % 44,4 % 19,4 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE GAGARINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851818708
SIRET
85181870800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306318B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 340 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROMAINVILLE GAGARINE et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 16 T3, 7 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 576 m² d'habitation et 764 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306318B0043, déposé en mairie de Romainville.

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