Permis de construire Locaux N° 09306315B0038

Permis de construire n° 09306315B0038 à Romainville pour 674 m² de locaux, 23 Rue Arago

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2015

Dossier PC n° 09306315B0038

Demandeur

SCI BRIGITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306315B0038 a été délivré le 11 novembre 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Arago. Le dossier a été déposé par SCI BRIGITTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF275, AF362, AF400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

1 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF275 AF362 AF400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 394 m²
Total 720 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 720 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 394 m²
dont Bureaux 360 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 374 m²
dont Entrepôt 360 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 020 m²
Total locaux 720 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 1 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIGITTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402556195
SIRET
40255619500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Arago, à Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRIGITTE et accordé le 11 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306315B0038, déposé en mairie de Romainville.

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