Permis de construire Mixte N° 09306314B0042

Permis de construire n° 09306314B0042 à Romainville pour 1 505 m² de logement et locaux, 46 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 09306314B0042

Demandeur

CONCEPT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306314B0042 a été délivré le 5 mai 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46 Rue Jean Jaures. La demande émane de CONCEPT IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 8 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 308 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 505 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Locaux 207 m² 197 m² 0 m² 207 m² 0 m² -10 m² 197 m²
Total 207 m² 1 505 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 298 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 207 m² 197 m² 0 m² 207 m² 0 m² -10 m² 197 m²
Total locaux 207 m² 197 m² 0 m² 207 m² 0 m² -10 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 8 3 - - 21
19,0 % 28,6 % 38,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518410147
SIRET
51841014700020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306314B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Jean Jaures, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONCEPT IMMO et accordé le 5 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 8 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 308 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306314B0042, déposé en mairie de Romainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romainville

Autres types d'autorisations à Romainville