Permis de construire n° 09306324B0019 à Romainville pour 273 m² de logement, 12 rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 09306324B0019
Demandeur
JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306324B0019 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé 12 rue Jean Jaures. JAURES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 5. La voie, rue Jean Jaures, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.
La surface de plancher passe de 429 m² à 642 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 273 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 213 m² | 642 m² |
| Total | 429 m² | 273 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 213 m² | 642 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAURES, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428172191
- SIRET
- 42817219100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306324B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Romainville (93230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.