Permis de construire n° 09306315B0002 à Romainville pour 483 m² de locaux, 24 Rue Floreal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 09306315B0002
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Floreal, le permis de construire n° 09306315B0002 a été délivré le 13 mai 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE ROMAINVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V147, V164, V166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 481 m² | 483 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 475 m² | 4 956 m² |
| Total | 4 481 m² | 483 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 475 m² | 4 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 481 m² | 483 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 475 m² | 4 956 m² |
| Total locaux | 4 481 m² | 483 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 475 m² | 4 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300639
- SIRET
- 21930063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |