Permis de construire Logement N° 09306314B0038

Permis de construire n° 09306314B0038 à Romainville pour 3 078 m² de logement, 47 Rue De La Libre Pensee

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 09306314B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306314B0038, délivré le 17 avril 2015 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 47 Rue De La Libre Pensee.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, dont 17 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 6 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM122, AM119. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 506 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

3 078 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/04/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM122 AM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²
Locaux 1 465 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² -1 465 m² 0 m²
Total 1 465 m² 3 078 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 613 m² 3 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 17
Logements collectifs 30
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 15 6 18 - - 46
15,2 % 32,6 % 13,0 % 39,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306314B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (17 individuels, 30 collectifs), pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 506 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue De La Libre Pensee, à Romainville (93230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 6 T3 et 18 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306314B0038, déposé en mairie de Romainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romainville

Autres types d'autorisations à Romainville