Permis de construire Logement N° 09307122C0045

Permis de construire à Sevran pour 2 978 m² de logement - Angles Rue Ronsard Rue Ed

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 09307122C0045

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Cette page présente le permis de construire n° 09307122C0045, délivré le 3 novembre 2022 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Angles Rue Ronsard Rue Ed, Sevran (93270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO85, AO36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 013 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

2 978 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO85 AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
Total 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 18 12 - - 45
- 33,3 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
609802541
SIRET
60980254100076
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307122C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angles Rue Ronsard Rue Ed, Sevran (93270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307122C0045, instruit par la commune de Sevran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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