Déclaration préalable n° 09305916A0008 à Saint-Denis pour 8 m² de locaux, 46 rue Gueroux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier DP n° 09305916A0008
Demandeur
ADEF RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305916A0008 a été accordée le 24 mars 2016, pour un projet situé 46 rue Gueroux. ADEF RESIDENCES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 374 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2016, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence T 235. La voie, rue Gueroux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 958 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 374 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADEF RESIDENCES, une association déclarée basée à Ivry-sur-Seine Cedex. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADEF RESIDENCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323649525
- SIRET
- 32364952500256
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE CEDEX (94207)
Autres dossiers de ADEF RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305916A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gueroux à Saint-Denis (93210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gueroux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.