Permis de construire Logement N° 09305923A0007

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 222 m² de logement - 31 Rue Gueroux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 09305923A0007

Demandeur

DEMCO

Cette page présente le permis de construire n° 09305923A0007, délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Gueroux, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 897 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 222 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
04/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 1 222 m² 0 m² 617 m² 0 m² 605 m² 1 222 m²
Total 617 m² 1 222 m² 0 m² 617 m² 0 m² 605 m² 1 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
En résidence 17
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 12 - - - 17
23,5 % 5,9 % 70,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822514816
SIRET
82251481600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS LE BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305923A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Gueroux, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMCO et accordé le 19 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305923A0007, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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