Déclaration préalable n° 09306624A0239 à Saint-Denis pour 19 m² de locaux, 2 Rue De La Montjoie
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier DP n° 09306624A0239
Demandeur
SCI PARIS-TURENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09306624A0239 a été accordée le 29 octobre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Montjoie. Le dossier a été déposé par SCI PARIS-TURENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 655 m² |
| Total | 636 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 636 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 655 m² |
| dont Bureaux | 636 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 655 m² |
| Total locaux | 636 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS-TURENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803309244
- SIRET
- 80330924400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 06 (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306624A0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |