Déclaration préalable Locaux N° 09306623A0178

Déclaration préalable n° 09306623A0178 à Saint-Denis pour 5 m² de locaux, 10 Bi Rue Maurice Thorez

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier DP n° 09306623A0178

Demandeur

COMPAGNIE DCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Bi Rue Maurice Thorez, la déclaration préalable n° 09306623A0178 a été accordée le 16 août 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DCA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 595 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 600 m²
Total 1 595 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 301 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 306 m²
Autres activités 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m²
dont Bureaux 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
dont Entrepôt 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Total locaux 1 595 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DCA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
330213547
SIRET
33021354700038
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Bi Rue Maurice Thorez, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE DCA et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0178, déposé en mairie de Saint-Denis.

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