Permis de construire Logement N° 09306622A0095

Permis de construire n° 09306622A0095 à Saint-Denis pour 1 003 m² de logement, 6 Rue Roussel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 09306622A0095

Demandeur

PROMEGE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306622A0095 porte sur un projet situé 6 Rue Roussel. Le demandeur déclaré est PROMEGE HOLDING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y119. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Y119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Locaux 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² -421 m² 0 m²
Total 421 m² 1 003 m² 0 m² 421 m² 0 m² 582 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 5 1 - 14
7,1 % 28,6 % 21,4 % 35,7 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEGE HOLDING

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830343950
SIRET
83034395000010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306622A0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Roussel, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROMEGE HOLDING et accordé le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306622A0095, déposé en mairie de Saint-Denis.

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