Déclaration préalable Locaux N° 09306619A0089

Déclaration préalable n° 09306619A0089 à Saint-Denis pour 1 278 m² de locaux, 39 Rue De La Boulangerie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier DP n° 09306619A0089

Demandeur

TRAIT D'UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306619A0089 a été accordée le 20 juin 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De La Boulangerie. Le dossier a été déposé par TRAIT D'UNION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK166, AK168, AK170. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK166 AK168 AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 278 m²
Total 1 278 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Autres activités 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² -1 278 m² 0 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² -1 170 m² 0 m²
Total locaux 1 278 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 278 m² 0 m² 1 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAIT D'UNION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
488028457
SIRET
48802845700015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Boulangerie, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRAIT D'UNION et accordé le 20 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0089, déposé en mairie de Saint-Denis.

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