Déclaration préalable Locaux N° 09306619A0092

Déclaration préalable n° 09306619A0092 à Saint-Denis pour 46 m² de locaux, 15 Quai Fatima Bedar

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier DP n° 09306619A0092

Demandeur

ASS OHALEI YAACOV LE SILENCE DES JUSTES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306619A0092 a été accordée le 20 juin 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Quai Fatima Bedar. ASS OHALEI YAACOV LE SILENCE DES JUSTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS OHALEI YAACOV LE SILENCE DES JUSTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423333046
SIRET
42333304600021
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Quai Fatima Bedar, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS OHALEI YAACOV LE SILENCE DES JUSTES et accordée le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0092, déposé en mairie de Saint-Denis.

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