Déclaration préalable Locaux N° 09306617A0182

Déclaration préalable à Saint-Denis pour 3 m² de locaux - 39-53 Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier DP n° 09306617A0182

Demandeur

UBS REAL ESTATE GMBH

Cette page présente la déclaration préalable n° 09306617A0182, accordée le 12 mars 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39-53 Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UBS REAL ESTATE GMBH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BU57, BU58, BU59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 587 m²

Surface existante avant

8 108 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

8 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BU57 BU58 BU59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 108 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 111 m²
Total 8 108 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 108 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 8 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UBS REAL ESTATE GMBH

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
448078188
SIRET
44807818800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39-53 Boule Ornano / 46-64 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UBS REAL ESTATE GMBH et accordée le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0182, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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