Permis de construire Logement N° 09305917A0053

Permis de construire n° 09305917A0053 à Saint-Denis pour 344 m² de logement, 49 Avenu Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 09305917A0053

Demandeur

ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305917A0053 porte sur un projet situé 49 Avenu Emile Zola. Le demandeur déclaré est ZOLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
22/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 473 m²
Total 129 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830675237
SIRET
83067523700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305917A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Avenu Emile Zola, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZOLA et accordé le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305917A0053, déposé en mairie de Saint-Denis.

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