Permis de construire Logement N° 09305718B0031

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 1 439 m² de logement - 23 Allee De La Franche Comte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 09305718B0031

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 09305718B0031, délivré le 12 décembre 2018 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 23 Allee De La Franche Comte, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 6 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I112, I120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I112 I120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 6 3 - - 22
18,2 % 40,9 % 27,3 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Allee De La Franche Comte, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 6 T3, 3 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0031, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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