Permis de construire Logement N° 09305718B0031

Permis de construire n° 09305718B0031 aux Pavillons-sous-Bois pour 1 439 m² de logement, 23 Allee De La Franche Comte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 09305718B0031

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305718B0031, délivré le 12 décembre 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Allee De La Franche Comte. Le dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I112, I120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I112 I120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 6 3 - - 22
18,2 % 40,9 % 27,3 % 13,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
SURESNES CEDEX (92154)

Autres dossiers de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Allee De La Franche Comte, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordée le 12 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0031, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Pavillons-sous-Bois

Autres types d'autorisations aux Pavillons-sous-Bois