Permis de construire Mixte N° 09305718B0041

Permis de construire n° 09305718B0041 aux Pavillons-sous-Bois pour 1 272 m² de logement et locaux, 52-56 Allee D'athenes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 09305718B0041

Demandeur

SCI ATHENES OURCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305718B0041 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 52-56 Allee D'athenes. SCI ATHENES OURCQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 754 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B49, B50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 754 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48 B49 B50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
dont Bureaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Entrepôt 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATHENES OURCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521030296
SIRET
52103029600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 754 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52-56 Allee D'athenes, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ATHENES OURCQ et accordé le 25 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0041, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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