Permis de construire Logement N° 09305718B0042

Permis de construire n° 09305718B0042 aux Pavillons-sous-Bois pour 332 m² de logement, 18 All Louis Calmanovic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 janvier 2019

Dossier PC n° 09305718B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305718B0042, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2019 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 All Louis Calmanovic.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 125 m² 207 m² 0 m² 207 m² 125 m² 332 m²
Total 207 m² 125 m² 207 m² 0 m² 207 m² 125 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 - - - - 9
11,1 % 88,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACY EN MULTIEN (60620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 All Louis Calmanovic, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0042, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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