Permis de démolir n° 09305716B0011 aux Pavillons-sous-Bois, 23 Allee De La Franche Comte
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PD n° 09305716B0011
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305716B0011 a été délivré le 8 août 2016, pour un bâtiment situé 23 Allee De La Franche Comte. Le dossier a été déposé par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I120, I112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552093338
- SIRET
- 55209333800382
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SURESNES CEDEX (92154)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305716B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |