Permis de construire Mixte N° 09305718B0036

Permis de construire n° 09305718B0036 aux Pavillons-sous-Bois pour 169 m² de logement et locaux, 15 All Kruger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 09305718B0036

Demandeur

M.D.2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 All Kruger, le permis de construire n° 09305718B0036 a été délivré le 10 octobre 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par M.D.2..

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H239. L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 611 m² 0 m² 39 m² 195 m² 169 m² -325 m² 286 m²
Total 611 m² 0 m² 169 m² 195 m² 169 m² -195 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 247 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 39 m² 195 m² 39 m² -195 m² 39 m²
dont Entrepôt 234 m² 0 m² 39 m² 195 m² 39 m² -195 m² 39 m²
Total locaux 611 m² 0 m² 39 m² 195 m² 169 m² -325 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489663344
SIRET
48966334400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 All Kruger, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par M.D.2. et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0036, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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