Permis de construire Mixte N° 09305717B0015

Permis de construire n° 09305717B0015 aux Pavillons-sous-Bois pour 4 324 m² de logement et locaux, 2-4-6 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 09305717B0015

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305717B0015 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé 2-4-6 Avenue Aristide Briand. LNC BETA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 4 218 m² d'habitation et 106 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K98, K97, K99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

4 324 m²

Variation nette

+3 169 m²

Surface totale après

4 324 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K98 K97 K99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 539 m² 4 218 m² 0 m² 539 m² 0 m² 3 679 m² 4 218 m²
Locaux 616 m² 106 m² 0 m² 616 m² 0 m² -510 m² 106 m²
Total 1 155 m² 4 324 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 3 169 m² 4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres activités 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² -616 m² 0 m²
dont Entrepôt 616 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² -616 m² 0 m²
Total locaux 616 m² 106 m² 0 m² 616 m² 0 m² -510 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 32 12 - - 69
- 36,2 % 46,4 % 17,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305717B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-4-6 Avenue Aristide Briand, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNC BETA PROMOTION et accordé le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 32 T3 et 12 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 218 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0015, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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