Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 3 064 m² de logement et locaux - 2-4-6 Avenue Aristide Briand
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 octobre 2017 · Dossier PC n° 09305717B0015 · Demandeur : LNC BETA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305717B0015, délivré le 2 octobre 2017 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2-4-6 Avenue Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LNC BETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 878 m² d'habitation et 123 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K98, K97, K99.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 2 878 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 2 597 m² | 2 878 m² |
| Locaux | 679 m² | 123 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total | 960 m² | 3 001 m² | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 2 104 m² | 3 064 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Entrepôts | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 679 m² | 123 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305717B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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