Permis de construire Logement N° 09305718B0046

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 2 176 m² de logement - 26 Av Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 09305718B0046

Demandeur

AVENUE ARISTIDE BRIAND 2 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09305718B0046, délivré le 14 mars 2019 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENUE ARISTIDE BRIAND 2 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 18 T3, 6 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K86, K87, K103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+2 120 m²

Surface totale après

2 176 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K86 K87 K103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 2 176 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 120 m² 2 176 m²
Total 56 m² 2 176 m² 0 m² 56 m² 0 m² 2 120 m² 2 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 18 6 - - 36
5,6 % 27,8 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE ARISTIDE BRIAND 2 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839751955
SIRET
83975195500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305718B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENUE ARISTIDE BRIAND 2 - LES PAVILLONS SOUS BOIS - IDF et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 18 T3, 6 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305718B0046, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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