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Permis de construire Locaux N° 09305717B0030

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 243 m² de locaux - 42 All Gabriel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 All Gabriel, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0030, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 09305717B0030

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305717B0030, délivré le 14 novembre 2017 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 All Gabriel, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I130, I131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I130 I131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	287 m²	243 m²	243 m²	530 m²
Total	376 m²	243 m²	243 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	287 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305717B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 All Gabriel, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0030, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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