Permis de construire n° 0692642600022 à Villefranche-sur-Saône pour 4 018 m² de logement, 164 rue Claude Vignard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PC n° 0692642600022
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692642600022 a été délivré le 18 août 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 rue Claude Vignard. La société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 appartements. La répartition par taille compte 29 des 56 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 078 m², soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 554. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Vignard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 018 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
| Total | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 29 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 19 | 29 | - | - | 56 |
| - | 14,3 % | 33,9 % | 51,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION, une SNC basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813390689
- SIRET
- 81339068900020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92441)
Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Vignard à Villefranche-sur-Saône (69400)
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