Permis de construire Logement N° 0692642600022

Permis de construire n° 0692642600022 à Villefranche-sur-Saône pour 4 018 m² de logement, 164 rue Claude Vignard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0692642600022

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642600022 a été délivré le 18 août 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 rue Claude Vignard. La société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 56 appartements. La répartition par taille compte 29 des 56 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 078 m², soit 72 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 554. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Vignard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 078 m²

Surface créée

4 018 m²

Variation nette

+4 018 m²

Surface totale après

4 018 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 018 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²
Total 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 29 logements sur 56.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 19 29 - - 56
- 14,3 % 33,9 % 51,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION, une SNC basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92441)

Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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