Permis de construire Logement N° 09305717B0006

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 586 m² de logement - 10 Allee Kruger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 09305717B0006

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 09305717B0006, délivré le 17 juillet 2017 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Allee Kruger, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 586 m² 0 m² 115 m² 0 m² 471 m² 586 m²
Total 115 m² 586 m² 0 m² 115 m² 0 m² 471 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 3 - - 10
- 50,0 % 20,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340317601
SIRET
34031760100029
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305717B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Kruger, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES JEUNES DE COURBEVOIE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305717B0006, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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