Permis de construire Mixte N° 09305726B0013

Permis de construire n° 09305726B0013 aux Pavillons-sous-Bois pour 554 m² de logement et locaux, 278 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 09305726B0013

Demandeur

JALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305726B0013 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé 278 Avenue Aristide Briand. JALEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est X82. Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 175 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 617 m² 208 m² 0 m² 0 m² 175 m² 33 m² 650 m²
Total 617 m² 379 m² 175 m² 0 m² 175 m² 379 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Autres activités 416 m² 208 m² 0 m² 0 m² 175 m² 33 m² 449 m²
dont Bureaux 416 m² 208 m² 0 m² 0 m² 175 m² 33 m² 449 m²
Total locaux 617 m² 208 m² 0 m² 0 m² 175 m² 33 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - 1 - - 5
60,0 % 20,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977573724
SIRET
97757372400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305726B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 278 Avenue Aristide Briand, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JALEE et accordée le 7 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305726B0013, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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