Déclaration préalable Locaux N° 09305519B0050

Déclaration préalable n° 09305519B0050 à Pantin pour 9 m² de locaux, 7 Rue Du Debarcadere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier DP n° 09305519B0050

Demandeur

CANDAUNAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305519B0050, accordée le 6 août 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Debarcadere. Le demandeur déclaré est CANDAUNAJ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2019
3
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²
Total 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²
dont Bureaux 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²
Total locaux 289 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANDAUNAJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842263642
SIRET
84226364200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305519B0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Debarcadere, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CANDAUNAJ et accordé le 6 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305519B0050, déposé en mairie de Pantin.

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