Permis de construire Logement N° 09305521B0033

Permis de construire n° 09305521B0033 à Pantin pour 59 m² de logement, 14 rue Beranger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 09305521B0033

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0033 a été délivré le 7 mars 2022, pour un projet situé 14 rue Beranger. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 193 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 30. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/12/2024
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 201 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 59 m² 0 m² 18 m² 0 m² 41 m² 242 m²
Total 201 m² 59 m² 0 m² 18 m² 0 m² 41 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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