Permis de construire Logement N° 09305521B0047

Permis de construire n° 09305521B0047 à Pantin pour 2 731 m² de logement, 9 rue Davoust

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 09305521B0047

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305521B0047 a été délivré le 22 février 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 rue Davoust. Le dossier a été déposé par ADOMA.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 101 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 384 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle J 27. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

2 731 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

2 731 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
29/11/2024
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 384 m² existants et construit 2 731 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 101 logements, soit un ratio de 27 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 384 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 384 m² à 2 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 2 731 m² 0 m² 384 m² 0 m² 2 347 m² 2 731 m²
Total 384 m² 2 731 m² 0 m² 384 m² 0 m² 2 347 m² 2 731 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 101 logements collectifs. Les 101 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 101 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
101 - - - - - 101
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305521B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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