Permis de construire n° 09305517B0013 à Pantin pour 124 m² de locaux, 81 Avenue Jean Lolive
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 09305517B0013
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305517B0013 a été délivré le 7 août 2017, pour un projet situé 81 Avenue Jean Lolive. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 037 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 150 m² |
| Locaux | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
| Total | 1 118 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
| Total locaux | 81 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300081
- SIRET
- 27930008100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1931
- Localisation
- PANTIN (93697)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305517B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |