Permis de construire Logement N° 09305517B0018

Permis de construire n° 09305517B0018 à Pantin pour 309 m² de logement, 15 Rue Montgolfier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 09305517B0018

Demandeur

NAEL IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305517B0018 a été délivré le 27 juillet 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Montgolfier. Le projet est porté par NAEL IMMOBILIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 76 m² 233 m² 0 m² 0 m² 309 m² 478 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 36 m² 233 m² -269 m² 0 m²
Total 438 m² 76 m² 233 m² 36 m² 233 m² 40 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAEL IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824645287
SIRET
82464528700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305517B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Montgolfier, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NAEL IMMOBILIERE et accordé le 27 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305517B0018, déposé en mairie de Pantin.

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