Permis de construire à Pantin pour 772 m² de logement et locaux - 16 Rue Vaucanson
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 25 janvier 2017 · Dossier PC n° 09305516B0038 · Demandeur : INEADOMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305516B0038, délivré le 25 janvier 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Vaucanson, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INEADOMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 722 m² d'habitation et 50 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL210.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 722 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 602 m² | 722 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 120 m² | 772 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 652 m² | 772 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | 1 | 1 | 9 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 11,1 % | 11,1 % | 11,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305516B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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