Permis de construire Logement N° 0762171800027

Permis de construire à Dieppe pour 1 013 m² de logement - 2 Rue Du Faubourg De La Barr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 0762171800027

Demandeur

INEADOMO

Cette page présente le permis de construire n° 0762171800027, délivré le 8 octobre 2018 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Faubourg De La Barr, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INEADOMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

1 013 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 013 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2021

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 894 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Locaux 970 m² 0 m² 0 m² 76 m² 894 m² 0 m² 0 m²
Total 970 m² 119 m² 894 m² 76 m² 894 m² 43 m² 1 013 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INEADOMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799352190
SIRET
79935219000018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171800027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Faubourg De La Barr, Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INEADOMO et accordé le 8 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171800027, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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