Permis de construire n° 09305516B0028 à Pantin pour 2 003 m² de locaux, 12 Avenue Du Huit Mai 1945
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 09305516B0028
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305516B0028, délivré le 24 janvier 2017 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Avenue Du Huit Mai 1945. La demande émane de OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE PANTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 003 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG164. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 356 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 6 359 m² |
| Total | 4 356 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 6 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 356 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 6 359 m² |
| Total locaux | 4 356 m² | 2 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 003 m² | 6 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH LA SALLE PANTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785589060
- SIRET
- 78558906000025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305516B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |