Permis de construire à Chartres pour 1 090 m² de logement - 12 Rue Du Bourgneuf
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 0280851800013
Demandeur
INEADOMO
Cette page présente le permis de construire n° 0280851800013, délivré le 28 mai 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Bourgneuf, Chartres (28000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INEADOMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 090 m² |
| Locaux | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total | 1 202 m² | 71 m² | 1 019 m² | 0 m² | 1 019 m² | 71 m² | 1 273 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEADOMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799352190
- SIRET
- 79935219000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280851800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 22/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |