Permis de construire Mixte N° 09305520B0007

Permis de construire n° 09305520B0007 à Pantin pour 1 229 m² de logement et locaux, 28 rue Vaucanson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 09305520B0007

Demandeur

MICKAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305520B0007 a été délivré le 5 octobre 2020 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 28 rue Vaucanson. Le projet est porté par MICKAEL.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 2 logements individuels et 15 appartements neufs, après démolition des 645 m² existants. 9 des 17 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 673 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 85. Sur la même voie, rue Vaucanson, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
09/05/2025
Autorisation
05/10/2020
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2025

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 645 m² existants et construit 1 229 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 051 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 645 m² à 1 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Locaux 645 m² 178 m² 0 m² 645 m² 0 m² -467 m² 178 m²
Total 645 m² 1 229 m² 0 m² 645 m² 0 m² 584 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres activités 645 m² 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² -645 m² 0 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 0 m²
dont Entrepôt 587 m² 0 m² 0 m² 587 m² 0 m² -587 m² 0 m²
Total locaux 645 m² 178 m² 0 m² 645 m² 0 m² -467 m² 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 9 2 - - 17
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MICKAEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Pantin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MICKAEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789463999
SIRET
78946399900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305520B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 09/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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