Permis de construire Locaux N° 09305515B0028

Permis de construire n° 09305515B0028 à Pantin pour 467 m² de locaux, 10 Rue Gabrielle Josserand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 09305515B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Gabrielle Josserand, le permis de construire n° 09305515B0028 a été délivré le 4 janvier 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H45. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

2 292 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m²
Locaux 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²
Total 2 292 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² -467 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m² 0 m² 467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305515B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Gabrielle Josserand, à Pantin (93500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305515B0028, déposé en mairie de Pantin.

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