Permis de construire Logement N° 09305515B0016

Permis de construire à Pantin pour 585 m² de logement - 51 Rue Benjamin Delessert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 09305515B0016

Demandeur

LEGBA

Cette page présente le permis de construire n° 09305515B0016, délivré le 26 janvier 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Benjamin Delessert, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537878084
SIRET
53787808400038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305515B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Benjamin Delessert, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGBA et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305515B0016, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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