Permis de construire Logement N° 09305515B0016

Permis de construire n° 09305515B0016 à Pantin pour 585 m² de logement, 51 Rue Benjamin Delessert

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 09305515B0016

Demandeur

LEGBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Benjamin Delessert, le permis de construire n° 09305515B0016 a été délivré le 26 janvier 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). LEGBA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X92. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537878084
SIRET
53787808400038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305515B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Benjamin Delessert, à Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEGBA et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305515B0016, déposé en mairie de Pantin.

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