Permis de construire à Pantin pour 14 377 m² de logement et locaux - 35 Rue Victor Hugo
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 8 février 2016 · Dossier PC n° 09305515B0032 · Demandeur : SCCV EMERIGE PANTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305515B0032, délivré le 8 février 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Victor Hugo, Pantin (93500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV EMERIGE PANTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 183 logements, dont 12 individuels et 171 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 80 T3, 42 T4, 12 T5, dont 65 en locatif social. La surface se répartit entre 12 958 m² d'habitation et 1 419 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pantin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 183 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 958 m² | 12 958 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
| Total | 0 m² | 14 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 377 m² | 14 377 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 419 m² | 1 419 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 183 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 171 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 171 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 45 | 80 | 42 | 12 | - | 183 |
| 2,2 % | 24,6 % | 43,7 % | 23,0 % | 6,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305515B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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