Permis de construire Mixte N° 09305517B0048

Permis de construire n° 09305517B0048 à Pantin pour 967 m² de logement et locaux, 40 Rue Des Sept Arpents

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 09305517B0048

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305517B0048 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 40 Rue Des Sept Arpents. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 910 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP76. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
29/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 910 m² 0 m² 240 m² 0 m² 670 m² 910 m²
Locaux 553 m² 57 m² 0 m² 553 m² 0 m² -496 m² 57 m²
Total 793 m² 967 m² 0 m² 793 m² 0 m² 174 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 57 m² 0 m² 463 m² 0 m² -406 m² 57 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 553 m² 57 m² 0 m² 553 m² 0 m² -496 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 5 - 2 - 16
25,0 % 31,3 % 31,3 % - 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS CEDEX 14 (75685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305517B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 967 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Sept Arpents, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 14 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 29 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 5 T3 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 910 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305517B0048, déposé en mairie de Pantin.

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