Permis de construire n° 09305520B0025 à Pantin pour 117 m² de locaux, 35 Bi Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 09305520B0025
Demandeur
LES PETITS D'HOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305520B0025 porte sur un projet situé 35 Bi Rue Victor Hugo. LES PETITS D'HOMME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 106 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 106 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres activités | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total locaux | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PETITS D'HOMME, dont l'adresse déclarée est à Pantin.
Demandeur
LES PETITS D'HOMME
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 537803942
- SIRET
- 53780394200029
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305520B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle Q 1 à Pantin (93500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Pantin (93500)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.