Permis de construire n° 09305514B0012 à Pantin pour 163 m² de locaux, Pl Salvador Allende Gare Sncf
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 09305514B0012
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Salvador Allende Gare Sncf, le permis de construire n° 09305514B0012 a été délivré le 24 juin 2014 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ON1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pantin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare Sncf
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 8 m² | 155 m² | 157 m² | 155 m² | -149 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 928 m² | 8 m² | 155 m² | 157 m² | 155 m² | -149 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 310 m² |
| Équipements publics | 1 773 m² | 8 m² | 0 m² | 157 m² | 155 m² | -304 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 8 m² | 155 m² | 157 m² | 155 m² | -149 m² | 1 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701731
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305514B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |