Permis de construire Logement N° 09305512B0035

Permis de construire n° 09305512B0035 à Pantin pour 1 653 m² de logement, 8 10 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 09305512B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305512B0035 a été délivré le 19 avril 2013 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8 10 Rue Rouget De Lisle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG53, AG179, AG200. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

1 861 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
25/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG53 AG179 AG200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 861 m²
Locaux 1 739 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 653 m² -1 739 m² 0 m²
Total 1 947 m² 0 m² 1 653 m² 86 m² 1 653 m² -86 m² 1 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305512B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Rue Rouget De Lisle, à Pantin (93500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305512B0035, déposé en mairie de Pantin.

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