Délivré le 31 décembre 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305318B0047 porte sur un projet situé 63 rue des Processions. Le dossier a été déposé par SCI CAROLYN.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation sur un terrain de 209 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Processions, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

31/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 297 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	233 m²	64 m²	0 m²	64 m²	233 m²	297 m²
Total	64 m²	233 m²	64 m²	0 m²	64 m²	233 m²	297 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	1	-	-	-	4
-	75,0 %	25,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAROLYN, dont l'adresse déclarée est aux Lilas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CAROLYN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390916559
SIRET: 39091655900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Processions à Noisy-le-Sec (93130)

L’autre dossier recensé rue des Processions depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09305315B0048 Logement Autorisé

75 rue des Processions

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

21/04/2016 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305318B0023 Locaux Commencé

114 avenue de Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 1 141 m² SDP SCI 114 ROSNY

PC n°09305318B0035 Locaux Annulé

92 rue Carnot

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 48 m² SDP

DP n°09305318B0092 Logement Commencé

36 avenue de Verdun

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

29 oct. 2018 147 m² SDP SCI LOU

PC n°09305318B0027 Locaux Commencé

Ruelle Boissiere

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 43 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°09305318B0042 Locaux Terminé

57 rue de la Chasse

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

15 janv. 2019 114 m² SDP

PC n°09305318B0037 Locaux Commencé

75 rue Emmanuel Arago

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 199 m² SDP SNCF

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