La déclaration préalable n° 09305318B0092 a été accordée le 29 octobre 2018 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 36 avenue de Verdun. La demande émane de SCI LOU.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 26/11/2018, soit 28 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence Y 258. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

26/11/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 250 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 121 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	26 m²	121 m²	9 m²	121 m²	17 m²	147 m²
Total	130 m²	26 m²	121 m²	9 m²	121 m²	17 m²	147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOU, dont l'adresse déclarée est à Villepinte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LOU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832941462
SIRET: 83294146200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305318B0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Noisy-le-Sec (93130)

Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09305316B0004 Locaux Commencé

avenue de Verdun

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

26/05/2016 1 721 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°09305313B0019 Logement Commencé

30 avenue de Verdun

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

13/07/2013 4 334 m² SDP SCI NOISY 93 VERDUN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305318B0015 Locaux Autorisé

132 rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 471 m² SDP SNCF MOBILITES

PC n°09305318B0023 Locaux Commencé

114 avenue de Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 1 141 m² SDP SCI 114 ROSNY

PC n°09305318B0035 Locaux Annulé

92 rue Carnot

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 48 m² SDP

PC n°09305318B0047 Logement Autorisé

63 rue des Processions

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation avec extension

31 déc. 2018 297 m² SDP SCI CAROLYN

PC n°09305318B0027 Locaux Commencé

Ruelle Boissiere

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 43 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°09305318B0042 Locaux Terminé

57 rue de la Chasse

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

15 janv. 2019 114 m² SDP

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